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16 et 17 mai 2018

Les CHSCT dans la fonction publique : niveau 2

Lieu : SNUIPP-FSU, 12 rue Cabanis, 75014 Paris (Métro Glacière ligne 6, ou RER B Denfert-Rochereau)

Stage destiné aux représentant.e.s des personnels en CHSCT pour la FSU qui peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’employeur au titre des 5 jours de formation spécifique des membres de CHSCT

Public visé :

  • représentant.e.s de la FSU dans les CHSCT, ayant déjà suivi le stage CHSCT niveau 1 ou maîtrisant les notions abordées dans le stage CHSCT niveau 1, qui peuvent faire prendre en charge les frais de stage par l’employeur (parce que n’ayant pas bénéficié déjà de 5 jours de formation spécifique durant le mandat, ou ayant intégré l’instance en cours de mandat, etc.). En savoir plus sur la prise en charge des formations des membres de CHSCT
  • quelques places non payantes sont prévues pour des militant.e.s FSU ayant à prendre en charge ou intéressé.e.s par les questions Hygiène-Sécurité-Conditions de travail, ou potentiellement membre de CHSCT à l’avenir. Contacter le centre de formation (écrire à caform-inscr "at" fsu.fr, en remplaçant "at" par @) pour connaître les disponibilités restantes. Le centre de formation prendra alors en charge les frais de déplacement des stagiaires aux conditions habituelles pour les formations qu’il organise.

Attention : Ce stage ne concerne que les CHSCT relevant de la réglementation de la fonction publique, pas ceux relevant du Code du Travail

nombre maximum de participant-es : 40 (dont seulement 10 maximum sans financement de l’employeur)

description du stage : À partir de cas rencontrés, cette formation abordera les thèmes suivants :

  • Incidents graves (accident de service, accident du travail,...) : construction de la preuve de la nécessité d’une réaction de l’employeur et d’une enquête, enquête, méthodologie d’entretien, enquête conjointe avec l’administration et rédaction d’un compte-rendu conjoint, appel éventuel à une expertise externe, statut des documents d’enquête. Retour d’expérience et préconisation de mesures de prévention
  • Projets importants nécessitant un avis du CHSCT (définis par l’article 57 du décret 82-453)
  • Visite du CHSCT dans un service : visite « à chaud », visite « à froid ».
  • L’organisation au sein du CHSCT pour faire ce travail, la rédaction des avis en découlant, le lien syndical « local/national » en matière de CHSCT

télécharger la fiche d’inscription pour ce stage
(à renvoyer complétée intégralement au plus vite au centre de formation de la FSU qui transmettra à l’organisme partenaire SECAFI, lequel enverra le devis de formation au contact que vous aurez indiqué dans la fiche)

Remarque : Ce stage donne droit à un congé spécial de formation syndicale, la demande de ce congé est à déposer un mois au minimum avant le stage auprès de votre responsable de service, et le plus tôt possible compte-tenu de la nécessité de l’accord de prise en charge financière. Voir le modèle à utiliser et les instructions à suivre dans la fiche d’inscription.

Liste des quelques contacts académiques parvenus à la FSU pour la prise en charge de la formation des membres de CHSCT de l’Éducation nationale

pour plus d’information sur le droit à formation syndicale en général, voir ici, et pour plus d’information sur la formation des membres de CHSCT, voir là

télécharger l’annexe à la fiche d’inscription (liste d’hôtels)

titre documents joints

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