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Fiscalité

Dates : 16 et 17 déc 2015

Lieu : attention, changement de lieu !
SNES-FSU, , 46 avenue d’Ivry, 75013 PARIS

(au lieu de SNEP-FSU, rue des Rondeaux, 75020 Paris)

Public visé :
nombre maximum de participant-es : 50

Enjeux du stage :

On assiste depuis plusieurs années à une campagne systématique de dénigrement de l’impôt. S’appuyant sur les critiques légitimes d’un système fiscal devenu très injuste, cette campagne a d’autant plus marqué de points que le consentement à l’impôt de celles et ceux qui ont le plus besoin des services publics et des aides sociales diminue au fil des désengagements de l’État et de la réduction des dépenses publiques.
La baisse de l’impôt sur le revenu (suppression de la 1ère tranche en 2015 et nouvelles baisses annoncées pour 2016) est particulièrement malvenue : non seulement la mesure fragilise l’action publique en prévoyant une baisse des recettes fiscales mais elle va à l’encontre de la réforme fiscale que réclame la FSU en s’appliquant à l’un des impôts le plus justes puisqu’il est progressif.
Dans le même temps, les somptueux cadeaux fiscaux octroyés aux entreprises au nom de la compétitivité (CICE, Pacte de responsabilité, Crédit Impôt Recherche...) n’ont aucun effet sur l’investissement des entreprises et la création d’emplois.
La fiscalité locale s’alourdit au fil des désengagements de l’État. La fiscalité indirecte (TVA) frappe injustement les ménages les plus défavorisés.
La fiscalité est aussi contournée légalement. Les paradis fiscaux jouent un grand rôle dans le développement d’une fraude qui représente un manque à gagner de 60 à 80 Mds € par an pour la France.
Enfin, le Président de la République a décidé d’aller vers un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette mesure relance le débat sur le quotient conjugal et le quotient familial, lequel joue un rôle anti-redistributif puisqu’il bénéficie aux ménages les plus privilégiés.

La FSU rappelle à la veille de son congrès du Mans qu’il y a urgence à mener une grande réforme fiscale qui permette de financer des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire tout en opérant une redistribution plus juste des richesses.

Ce stage a vocation à outiller les militant-es pour alimenter leur réflexion sur des questions complexes.

Il permettra de croiser les regards avec plusieurs experts extérieurs à la FSU.
Ont été notamment sollicités :
Christophe Delecourt, de la CGT Finances publiques,
Vincent Drezet, de Solidaires Finances Publiques
Christiane Marty, de Fondation Copernic
Philippe Valletoux, membre du CESE qui a travaillé sur la fiscalité locale.

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Remarque : Ce stage donne lieu à autorisation d’absence, la demande d’autorisation est à déposer un mois au minimum avant le stage auprès de votre responsable de service.

- modèle de demande de congé syndical pour les agents de la fonction publique (FPE-FPT)
- modèle de demande de congé syndical pour les salariés du secteur privé

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