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13 et 14 décembre 2017

Le CHSCT dans la fonction publique (niveau 1)

Lieu : SNUIPP-FSU, 12 rue Cabanis, 75014 Paris (Métro Glacière ligne 6, ou RER B Denfert-Rochereau)

Stage destiné aux représentant.e.s des personnels en CHSCT pour la FSU qui peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’employeur au titre des 5 jours de formation spécifique des membres de CHSCT

Public visé :

  • délégué.e.s FSU en CHSCT ayant intégré l’instance en cours de mandat, ou n’ayant pas bénéficié de 5 jours de formation spécifique, qui peuvent faire prendre en charge les frais de stage par l’employeur. En savoir plus sur la prise en charge des formations des membres de CHSCT
  • quelques places non payantes sont prévues pour des militant.e.s FSU ayant à prendre en charge ou intéressé.e.s par les questions Hygiène-Sécurité-Conditions de travail, ou potentiellement membre de CHSCT à l’avenir. Contacter le centre de formation (écrire à caform-inscr "at" fsu.fr, en remplaçant "at" par @) pour connaître les disponibilités restantes. Le centre de formation prendra alors en charge les frais de déplacement des stagiaires aux conditions habituelles pour les formations qu’il organise.

Attention : Ce stage ne concerne que les CHSCT relevant de la réglementation de la fonction publique, pas ceux relevant du Code du Travail

nombre maximum de participant-es : 30

description du stage :
Il s’agit d’une formation délivrée par SECAFI, cabinet agréé pour la formation des membres des CHSCT, avec la participation du centre de formation de la FSU, et réservée aux représentant.e.s de la FSU en CHSCT

Objectifs
- Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT (cadre juridique et réglementaire) et les enjeux en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail
- Connaître le rôle de l’instance et le rôle des élus au sein d’un CHSCT
- Maîtriser les outils méthodologiques à disposition des élus dans leurs missions d’analyse du travail et dans des situations de risque grave
- Analyser des situations de travail et proposer un diagnostic et un plan de prévention adéquat

Programme de formation

- 1ère demi-journée – Découvrir et comprendre le champ d’action du CHSCT
Les notions et le vocabulaire HSCT.

  • Le champ de compétences du CHSCT (cadre juridique et réglementaire spécifique à la fonction publique)
  • Les principes généraux en matière de prévention et d’analyse du travail ; rôle, responsabilités missions et interlocuteurs du CHSCT (AP/CP, ISST, MP…)
  • Composition pluridisciplinaire du CHSCT

Cas pratique 1 – Les réunions du CHSCT (calendrier ; feuille de route ; ordre du jour ; convocation ; PV ; information aux salariés)

- 2ème demi-journée – S’approprier les outils méthodologiques indispensables à l’analyse du travail et à l’objectivation des situations de travail.

  • Conditions des visites et inspections périodiques (préparation en amont et rédaction de compte-rendu en aval)
  • Les outils adéquats au moment de l’intervention (approche qualitative / quantitative ; identifications des informations à disposition ; définition des entretiens à réaliser ; organisation et animation de groupes de travail ; suivi du plan d’action ; mise en place d’une communication à destination des agents)

Cas pratique 2 – Réaliser une analyse du travail au sein d’un établissement ou d’un service de la fonction publique

- 3ème demi-journée – Intervention et méthodes d’investigation – diagnostic RPS dans le cadre de situations de risque grave ou de situations de travail dégradées.

  • Méthode d’analyse d’un projet important et d’une situation de risque grave (méthodes et outils à disposition des élus)
  • Risque grave : Relever les signaux et les traces des situations de travail à risque (droit d’alerte pour danger grave et imminent)
  • Comprendre le cas spécifique des risques psychosociaux – RPS (définition des modèles d’analyse et des facteurs de risques pouvant causer le stress, mal-être ou la souffrance au travail)

Cas pratique 3 – Réaliser un diagnostic RPS en cas de risque grave dans un établissement.

- 4ème demi-journée – Formation syndicale proposée par la Fédération : le CHSCT un levier pour l’action syndicale à tous les niveaux.

  • Les conditions de travail, l’organisation du travail et le contenu du travail : un enjeu syndical.
  • Organiser les liens entre le syndicat et les CHSCT
  • Coordination des actions entre les CHSCT (modes d’action ; documents ; retour d’expériences ; etc.)

***

Méthode pédagogique

Des intervenants spécialisés dans les questions touchant au CHSCT et à l’analyse du travail
Des méthodes pédagogiques adaptées aux agents de la Fonction publique
Des méthodes pédagogiques participatives et pédagogiques – implication des participants dans le déroulement de leur formation et animation de groupes de travail.
Echanges au sein des groupes / apport de retour d’expériences de la part du formateur / travaux pratiques sur des expériences vécues par les stagiaires

télécharger la fiche d’inscription pour ce stage
(à renvoyer complétée intégralement au plus vite au centre de formation de la FSU qui transmettra à SECAFI)

Remarque : Ce stage donne droit à un congé spécial de formation syndicale, la demande de ce congé est à déposer un mois au minimum avant le stage auprès de votre responsable de service, et le plus tôt possible compte-tenu de la nécessité de l’accord de prise en charge financière. Voir le modèle à utiliser et les instructions à suivre dans la fiche d’inscription.

Liste des quelques contacts académiques parvenus à la FSU pour la prise en charge de la formation des membres de CHSCT de l’Éducation nationale

pour plus d’information sur le droit à formation syndicale en général, voir ici, et pour plus d’information sur la formation des membres de CHSCT, voir là

télécharger l’annexe à la fiche d’inscription (liste d’hôtels)

titre documents joints

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