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23 et 24 octobre 2012

Non-titulaires

Stage non titulaires

Ce stage s’est adressé aux militants des syndicats ou des sections fédérales départementales en charge de ce dossier.
Il a été présenté un état des lieux de l’emploi non titulaire et de la précarité dans les 3 versants de la Fonction publique, y compris le recours aux emplois aidés.
Un point a été fait sur les dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois aidés et sur le recours au droit privé dans les établissements publics, et s’agissant du droit public sur les dispositions issues de la loi du 12 mars 2012 (titularisation, mesures de CDI-sation, cas de recours aux contrats). Enfin, on a abordé les problématiques de la syndicalisation, de l’action syndicale et des recours juridiques.

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