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Questions juridiques du sup (2)

14 mai 2014

Lieu : Siège de la FSU, 104 rue Romain Rolland, Les Lilas

Documents relatifs à ce stage

Outils de recherche de documentation juridique sur internet
Communication des documents administratifs
Le droit d’ester en justice pour les syndicats
Extraits des statuts et RI du SNESUP-FSU
Jurisprudence (défavorable) : consultation du CTP sur le calendrier universitaire (TA Paris, 12/10/2010)
Jurisprudence (défavorable) : appel de la décision ci-dessus (CAA Paris 22/04/2013)
Jurisprudence (favorable) : consultation du CTP sur le calendrier universitaire (TA Paris, 13/04/2013)
Jurisprudence : ENS Lyon, consultation du CTP (CE, 23/12/2011)
Jurisprudence : Répartition des services EC (CE, 4/10/1995)

Contenu du stage

Attention, prérequis pour ce stage : connaissance des notions abordées dans le stage Questions juridiques du sup (partie 1)

10h – 12h30

La recherche et l’utilisation de la documentation juridique (se munir d’un ordinateur ayant accès par wifi à l’internet)

Stratégie et tactique syndicales juridictionnelles : usages de l’action en justice, présentation des dispositions statutaires du SNESUP-FSU.

12h30 – 14h pause repas (libre)

14h – 16h30

Comprendre une décision de justice, notamment administrative (travaux pratiques)

16h30 – 17h

Bilan du stage.

Animateur : Philippe Enclos, SNESUP-FSU, secrétaire national, responsable de la cellule juridique.

Effectif : maximum 35 participants

Public visé : prioritairement participants au premier stage, ou militants possédant déjà les prérequis

s’informer sur la procédure d’inscription à un stage

télécharger la fiche d’inscription pour ce stage

Remarque : Ce stage donne lieu à autorisation d’absence, à déposer un mois au minimum avant le stage auprès de votre responsable de service. Le modèle de demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale se trouve dans la fiche d’inscription.

titre documents joints

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