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Précarité

« On a le désespoir, on n’a pas encore l’espoir » !

Avec une 40taine de participants, ce stage s’est déroulé dans le contexte de l’annonce par Darcos du recours à 5000 médiateurs scolaires, tous sous contrats précaires, signifiant clairement les priorités du gouvernement en matière d’emploi public. Comme les milliers de contrats aidés existants, ces 5000 emplois de « médiateurs » viennent se substituer à des missions aujourd’hui assumées par les CPE.
Enfin le stage et se situait à quelques mois à peine avant l’arrivée au terme de leurs contrats de plusieurs milliers de contrats aidés.

1. Analyse des politiques de l’emploi : la précarité est une construction sociale qui organise les différents dispositifs de création mais aussi d’incitation à l’emploi. Ces dispositifs ont tous été annoncés par les politiques comme devant décourager le développement des chômeurs non qualifiés.

2. Les contrats précaires de droit public : ces contrats relèvent de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État qui précise en son article 3 que les AED font bien partie des exceptions au principe d’occupation des emplois par des fonctionnaires. En apparence plus protecteurs que les contrats de droit privé, les politiques des rectorats à leur encontre peuvent conduire à des situations d’exploitation maximale (contrats de vacances à vacances etc…). Ces contrats, dans l’état actuel de la loi, ne peuvent entrer dans le dispositif de transformation en CDI.

3. Droit privé et recodification du droit du travail : les contrats de droit privé dans le secteur public : il y en a trois sortes
Les contrats aidés, des CDD de droit privé, avec des particularités :
A) Le contrat de droit commun est le CDI à temps plein
B) Le CDD est un contrat particulier
C) Le contrat aidé est un CDD particulier.

Enfin, le paritarisme et les CCP où il est question d’investir un droit nouveau, demandé depuis des années et obtenu. Ces Commissions Consultatives Paritaires sont très cadrées dans leurs attributions (conseil de discipline) mais il faudra en faire des instances à compétences élargies.
Les listes FSU ont obtenu dans l’ensemble des académies des majorités absolues de représentativité.
Il conviendra de mettre en place des stages de formation pour les militants qui y siègeront. Le SDP pourra venir en aide aux SN qui le demanderont.

La précarité qui traverse tous les métiers, tous les ministères tend à devenir une nouvelle norme sociale, en particulier pour les jeunes. Les politiques gouvernementales en matière d’emploi ne tendent qu’à renforcer cette tendance.

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