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Première partie, novembre 2013

Questions juridiques du sup (1)

20 et 21 novembre 2013

Lieu : Siège de la FSU, 104 rue Romain Rolland, Les Lilas

Documents utilisés durant le stage :

Programme

Mercredi 20/11/2013

10h – 12h30

Qu’est-ce que le droit ? Caractéristiques générales de la norme juridique.
Les « sources » de droit internationales et nationales et leur hiérarchie
Les branches du droit intéressant l’enseignement supérieur et la recherche

12h30 – 14h : pause repas

14h – 17h

Le système juridictionnel français
Le phénomène de la jurisprudence
La recherche de la documentation juridique

Jeudi 21/11/2013

10h – 12h30

Poursuite éventuelle des travaux de la veille
Les contentieux : typologie des actions en justice.
La tactique syndicale juridictionnelle : usages de l’action en justice, rappel des dispositions statutaires du SNESUP.

12h30 – 14h : pause repas

14h – 17h

Les recours en référé-suspension et en annulation : préparation, rédaction des requêtes, suivi procédural.
Les voies de recours contre les décisions de justice administrative
Comprendre une décision de justice administrative (travaux pratiques).
Bilan du stage.

Animateurs : Philippe Enclos, Me Stéphanie Hérin (sous réserve).

Effectif : maximum 35 participants

Public visé  :
militants ressentant le besoin de parfaire leurs connaissances en matière réglementaire et juridique, adhérents envisageant de militer mais souhaitant disposer d’un bagage initial en la matière

s’informer sur la procédure d’inscription à un stage

télécharger la fiche d’inscription pour ce stage

Remarque : Ce stage donne lieu à autorisation d’absence, à déposer un mois au minimum avant le stage auprès de votre responsable de service. Le modèle de demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale se trouve dans la fiche d’inscription.

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