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Réforme Générale des Politiques Publiques

Suite au rapport Balladur la FSU a organisé un stage national pour travailler sur trois thèmes : l’organisation de l’État (Europe, Régions, départements, communauté de communes, communes, métropoles …) ; la « clarification » des compétences avec le débat sur la clause générale ; la question des finances locales.

La première journée a donc été consacrée aux deux questions « Clause générale de compétence » et « Quels échelons territoriaux ? ». Avec la participation de Laurence Lefevre (ARF) qui a introduit le débat sur les enjeux de la réforme et notamment la clause générale de compétence discutée par Jean-Jacques PARIS (ANECR). Georges Gontcharoff de la revue Territoires a lui développé l’histoire et les problématiques des échelons territoriaux. Les débats nourris ont montré qu’il y avait beaucoup à faire pour cerner tous les enjeux et arrêter une position. Le congrès s’y prêtera.

Le lendemain ont été longuement traitées les questions de « Financements et Fiscalité ». Marion Cabellic de la Gazette des communes a présenté les débats. Philippe Valletoux membre du CESE auteur de deux rapports sur le financement des CT, a longuement et de façon claire présenté la situation et les différentes propositions approuvées par les différentes associations d’élus. Pascal Savoldelli conseiller général du Val de Marne a illustré les propos à partir de son expérience.
Un bilan très positif du stage, avec la participation de la CGT et de Solidaires, quant à son contenu, mais plutôt décevant quant à la participation.

Le secteur SPDS suivra notamment la question du « grand Paris » et de la suppression de la taxe professionnelle. Si les CFR le souhaitent des stages régionaux sont éventuellement envisageables.

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