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25 et 26 novembre

Représentativité et négociations dans la Fonction publique

Le paysage réglementaire en matière de représentativité et de négociation est en train d’évoluer rapidement. Après des décennies de représentativité irréfragable, la représentativité des organisations syndicales dans le secteur privé va désormais reposer sur le vote des salariés (loi du 20 août 2008). Les règles d’accès à la négociation et de validation des accords s’en trouvent modifiées. On commence à en mesurer quelques conséquences. À terme, ce sont les pratiques et le paysage syndical qui en seront affectés. Les négociations conduites dans la fonction publique ont débouché sur les accords de Bercy, signés par 6 syndicats sur 8 en juin 2008. Leur contenu est parallèle à celui de la position commune qui a inspiré la loi d’août 2008. La traduction législative de l’accord de Bercy n’a pas encore été soumise au Parlement, mais le Conseil des ministres a validé un projet de loi en avril 2009. Les syndicats nationaux et les sections départementales doivent se saisir de ces questions car nous devons être en mesure d’intervenir si, au moment du débat parlementaire, certains députés et sénateurs envisageaient de modifier le texte dans un sens contraire aux accords de Bercy. Par ailleurs, les échéances vont vite arriver, les autres syndicats s’y préparent déjà et ces questions feront partie des débats du congrès fédéral 2010 sur l’avenir du syndicalisme.

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