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Organiser un stage local

  • 02 février 2024 15:39

Organisation d’un stage local

  1. Fixer la date en tenant compte du délai réglementaire d’un mois pour les demandes individuelles d’autorisation d’absence, et évidemment, des délais d’impression, routage, lecture de la circulaire annonçant le stage. L’expérience montre que deux mois est le MINIMUM à prévoir entre le jour de l’envoi de l’information et la date du stage.
  2. Faire la demande de label sur le site afin que le centre de formation édite le “label ” (seuls les stages ayant le label d’un organisme de formation agréé par le Ministère de la F.P. ouvrent droit à autorisation d’absence dans le cadre de la réglementation en vigueur. 
    Le label consiste en un document du centre de formation syndicale, organisme agréé, indiquant que le dit stage est bien organisé sous son égide ; il peut être réclamé par l’autorité administrative a posteriori mais il ne faut surtout pas attendre sa réception pour organiser le stage.
    Faites-nous part, simultanément, de tout souhait de documentation ou/et de participation de militant.e, par e-mail (de préférence) : fsuformation@fsu.fr ou courrier, au Centre de Formation de la FSU 22 rue Malmaison 93170 Baqgnolet.
  3. Informer de l’organisation du stage l’autorité administrative compétente par courrier indiquant les dates du stage, les catégories de personnels concernées, en précisant que celui-ci est organisé, dans le cadre de la réglementation en vigueur, sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la Fédération Syndicale Unitaire, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale
  4. Dans la lettre ou circulaire annonçant le stage aux syndiqués concernés, ne pas oublier :
  • de donner le modèle de demande de congé formation
  • que la demande doit être déposée auprès du supérieur hiérarchique au plus tard un mois avant la date de début du stage (ou du premier jour pour lequel l’autorisation d’absence est sollicitée lorsqu’il n’y a pas concordance, pour des stages durant plus d’une journée)
  • que l’autorisation n’est pas délivrée par le supérieur hiérarchique mais par l’autorité administrative compétente régionale ou départementale
  • qu’une non-réponse dans un délai de 15 jours précédant le début du stage équivaut à une autorisation accordée. Le refus, très rare, doit être motivé et entraîne pour les agents de l’Etat examen par la réunion suivante de la Commission ou CAPA compétente
  • de rappeler que tous les fonctionnaires et agents non-titulaires de l’Etat ont droit au congé pour formation syndicale avec versement intégral du salaire (maximum 12 jours/an)