RGPD
Centre de formation de la FSU
Charte RGPD
La présente Charte a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de votre création de compte sur le site du Centre de formation de la FSU accessible à l’adresse https://formation.fsu.fr, ainsi que lors du traitement des frais militants. Elle entre dans le cadre du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Règlement général sur la protection des données dit « RGPD ».
Lorsque que l’adresse électronique du Centre de formation est mentionnée dans cette Charte, il est aussi possible de passer par un contact postal : Centre de formation de la FSU, 22, rue Malmaison, 93190 Bagnolet.
Responsable du traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées par nos soins et sont stockées dans nos locaux dans des lieux sécurisés ainsi que sur les serveurs du site du Centre de formation, en France. Le délégué à la protection des données est nommé par le bureau du Centre de formation de la FSU pour une durée de 3 ans. Pour la période 2023-2026 a été nommé délégué à la protection des données Sébastien Salmon (sebastien.salmon@snes.edu).
Données personnelles collectées
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous avez accepté de nous les communiquer.
Ces informations sont susceptibles d’être collectées lors de votre inscription sur le site Internet du Centre de formation, ou lorsque vous nous contactez.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresses électronique et postale, numéro de téléphone, profession, syndicat national, section départementale, CFR, genre. Votre rib ou votre iban peut éventuellement être stocké pour l’année au format électronique et/ou papier par la trésorerie du Centre de formation sur les serveurs de notre banque le Crédit mutuel Marseille - Gambetta.
Finalités du traitement
Les informations que nous collectons nous aident à l’organisation des stages et à la communication entre les stagiaires et le Centre de formation. Elles nous permettent aussi les remboursements de frais militants. Nous utilisons également ces informations anonymisées aux fins d’études statistiques.
Destinataire des données
Nous ne commercialisons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées au Centre de formation de la FSU.
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Concernant votre compte personnel : les données seront conservées aussi longtemps que votre compte est actif et pendant 2 ans si le compte n’est pas utilisé.
Sécurité et confidentialité des données
Toutes les données personnelles de nos adhérents sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés, serveurs exclusivement basés en France.
Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tous les accès à notre base de données sont sécurisés et contrôlés.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Données bancaires
Vos données bancaires (rib ou iban) sont conservées sous forme numérique sur les serveurs de notre banque le Crédit mutuel Marseille – Gambetta à des fin de traitement des remboursements de frais militants durant l’année scolaire en cours.
Transfert de données hors Union Européenne
Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.
Mise en œuvre de vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant à l’adresse électronique (fsuformation@fsu.fr). Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit nous pouvons demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de ces informations en vous connectant à votre espace personnel sur notre site ou à défaut à fsuformation@fsu.fr.
- vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et/ou de vos données à caractère personnel, en écrivant à fsuformation@fsu.fr
En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Mise à jour de la charte
Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir compte des évolutions d’usages, de procédures internes ou de réglementation applicable.
En cas de modification de la présente charte, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le site formation.fsu.fr et nous vous en tiendrons informé. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données personnelles et connaître les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.