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formation syndicale

COLLOQUE INSERTION DES JEUNES QUESTIONS DE JUSTICE Bourse du Travail de Paris - Annexe Varlin Salle Hénaff

  • Formateurs
    1
  • Dates
    05 février 2021 - 06 février 2021
  • Horaire
    09:00 - 17:30

Description

salle Eugène Hénaff, à l'annexe Varlin de la Bourse du Travail de Paris, 85 rue Charlot (3ème arrondissement, métro République ou Fille du Calvaire)

L'insertion des jeunes: questions de Justice?

5 et 6 février 2021

Bourse du Travail de Paris - Annexe Varlin

Salle Hénaff

Organisé par:

Le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Personnels de l’Éducation et du Social à la

PJJ et le Syndicat des Avocats de France

Avec le soutien de:

La Fédération Syndicale Unitaire, la Ligue des Droits de l'Homme, la Fédération des Conseils

des Parents d’Élèves, l'Observatoire International des Prisons

La justice pénale des enfants est actuellement prévue par l'ordonnance du 2 février 1945 dont les

principes fondateurs résident dans l'idée qu'un enfant en voie ou en situation de délinquance est

avant tout un enfant en danger et que les mesures éducatives doivent primer sur les mesures

coercitives. Les enfants doivent bénéficier d'une justice spécialisée adaptée aux spécificités

inhérentes à l'enfance et l'adolescence.

Cette ordonnance modifiée à de nombreuses reprises s'est progressivement distanciée de ces

principes en rapprochant chaque fois d'avantage la justice des enfants de celle des adultes ainsi

qu'en actant une réponse pénale à chaque acte, au détriment de l'adaptation de l'accompagnement

judiciaire à la personnalité de l'enfant ou de l'adolescent.e.

Telle une forme d'aboutissement de toute cette logique répressive, deux modifications majeures sont

à l’oeuvre : la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019 prévoit, outre de nouvelles

dispositions spécifiques aux adolescent.e.s, l'application du bloc "peines" initialement pensée pour

des adultes aux mineur.e.s, ainsi que l'abrogation prévue de l'ordonnance du 2 février 1945 au profit

d'un Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM), devant, sauf report, entrer en application au 31

mars 2021.

La délinquance des enfants est devenue un enjeu politique depuis plus d'une vingtaine d'années avec

son lot de préjugés négatifs. Pour autant, bien que cette délinquance n'ait pas augmenté depuis 15

ans, comme le démontrent les statistiques de la justice, la France n'a jamais enfermé autant d'enfants

(à l'exception de la période de confinement dans le cadre de la crise sanitaire) et des moyens

substantiels sont déployés, mais pour l'enferment au détriment de l'éducatif.

L'un des objectifs premiers de la justice des enfants n'est-elle pas de permettre à n'importe quel.le

adolescent.e de s’insérer ? Une grande majorité des jeunes accompagné.e.s par la Protection

Judiciaire de la Jeunesse sont cabossé.e.s par la vie et trop souvent laissé.e.s sur le bord de la route.

L'une des missions essentielles des équipes éducatives est de comprendre leur histoire, de les aider à

avancer sur leur problématique, à trouver d'autres moyens d'expression que le passage à l'acte

délinquant, de les soutenir et les aider à dépasser leurs difficultés dans le rapport aux savoirs et aux

apprentissages et de leur permettre de trouver leur place dans la société. Ce malgré, les freins

internes, externes ou institutionnels. L'insertion n'est-elle pas le meilleur moyen d'éviter la récidive?

Or doit-elle être une contrainte judiciaire?

Actuellement, un.e adolescent.e en voie ou en situation de délinquance peut être soumis.e à une

obligation d'insertion dans le cadre de mesures probatoires (contrôle judiciaire ou sursis).

La loi de programmation Justice promulguée le 23 mars 2019 prévoit l'expérimentation d'une

"nouvelle" mesure dite "d'activité de jour" et élargit les possibilités de prononcer à l'encontre du ou

de la jeune un travail d’intérêt général, présenté comme levier d'insertion pour les jeunes. Mais de

quelle insertion parle-t-on? Qu'attend-on réellement de ces dispositifs? Peuvent-ils être efficients ?

Équipes éducatives, magistrat.e.s, avocat.e.s, enseignant.e.s, membre de la société civile parlentil.

elle.s le même langage? Que nous renvoie cette notion d'insertion? Quelles sont nos attentes

respectives? nos pratiques? Et que proposer d'autre ?

Nous vous proposons sur ces deux journées de débats un pas de côté, une réflexion et une

respiration sur un sujet, qui bien que peu valorisé et peu connu d'une grande partie du monde

judiciaire et du grand public, est pourtant essentiel.

Par le témoignage d'expériences interprofessionnelles positives, nous tenterons d'ouvrir des

perspectives susceptibles de répondre à l'enjeu d'éducation et d'émancipation de la jeunesse.

 

Vendredi 5 février 2021

9h00 - Accueil

9h30

Mots d'introduction des organisations syndicales

Ouverture par Joëlle BORDET, psychosociologue, membre du comité central de la LDH et

Françoise DUMONT, Présidente honorifique de la LDH

10h00 -12h00

Histoire de l'insertion des enfants et adolescent.e.s sous main de justice

Des Instituts professionnels de l’éducation surveillée à nos jours

Modératrice :

Eugénie BARBEZAT, journaliste

Des Instituts Professionnels de l’Éducation Surveillée (IPES) pour enfants aux unités éducatives

d'activité de jour : comment a été pensée l'insertion des jeunes en voie ou en situation de

délinquance ? Comment cela-a-t-il évolué au cours de l'histoire ? Où en est-t-on aujourd'hui ?

Intervenant.e.s :

Jean-Jacques YVOREL, éducateur puis historien (formateur-chercheur à l'ENPJJ)

Martine HANNOUN, responsable de l’unité éducative d’activités de jour de Levallois-Perret

Eva SICAKYUZ, professionnelle en unité éducative d'activité de jour à Paris, ancienne

formatrice du PTF PJJ IDF.

Extrait audio émission de radio (Guillaume Marrot)

12h15 à 14h00 : Repas libre

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14h00-17h30 :

Les freins à l'insertion

Modératrice :

Anaïs VRAIN, juge des enfants au Tribunal des Enfants de Nanterre

Il s'agit ici de mettre en avant ce qui peut être à l'origine de mécanismes dé-socialisants, tant

psychologiques, sociologiques, qu'institutionnels, qui tendent à favoriser l'entrée dans la

délinquance, à commencer par le décrochage scolaire. Il ne s'agit pas ici de les énumérer tous mais

de mettre la focale sur certains, notamment pour interroger la façon dont ils pourraient ou non être

dépassés. Il s’agit ici d’analyser et de comprendre les mécanismes psychologiques, sociologiques,

institutionnels à l’origine de la désocialisation, qui peut prendre, pour les adolescent.e.s

accompagné.e.s par la PJJ, la forme du décrochage scolaire et/ou de l’entrée en délinquance.

Intervenant.e.s :

Facteurs sociologiques : Christine MENNESSON, professeure des universités en sociologie à

l’Institut d’Études Politiques de Toulouse, chercheure au Laboratoire des Sciences Sociales du

Politique, co-auteure du livre « Enfances de classe, de l'inégalité parmi les enfants » sous la

direction de Bernard LAHIRE

Facteurs psychologiques : Sylvie AMICI, Psychologue de l'éducation nationale spécialiste des

questions d'éducation, d'adolescence et de conseil en orientation.

Performance du théâtre du fil : extraits d'Othello de William Shakespeare et paroles de jeunes

(20 minutes)

Facteurs institutionnels : Sur la question de la protection de l'enfance, Lyes LOUFFOK, ancien

enfant placé, auteur du livre « Dans l'enfer des foyers », travailleur social et membre du

Conseil National de la Protection de l'Enfance, avec lui, Léo MATHEY et/ou Anne SOLENE

membre de l'association REPAIRS, réseau d'entraide s'adressant aux sortant.e.s de foyers et de

familles d'accueil.

Sur la question des fichiers : Florian BORG, avocat au barreau de Lille, membre du SAF

Sur la question des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s : Brigitte JEANNOT, avocate au barreau

de Nancy, membre du SAF.

Samedi 6 février 2021

9h00 - Accueil

9h30-12h00

Les dispositifs d'insertion de droit commun

Extrait audio émission de radio (Guillaume Marrot)

Modératrice :

Laurence RIPOCHE, co-secrétaire du SNPES-PJJ/FSU

L'un des objectifs principaux visés par la justice des enfants ne doit-il pas être de permettre à des

jeunes en difficulté de pouvoir, à un moment de leur parcours, réintégrer les dispositifs de droit

commun ?

Pour autant, ces dispositifs, tels l’Éducation Nationale, l'apprentissage ou la Mission Locale sont

soumis à des évolutions constantes qui raisonnent parfois de façon paradoxale avec cet objectif.

En effet, qu'est-il pensé pour ces jeunes dans les dispositifs de droit commun ? Quelle place leur

accorde-t-on ? Quels sont les obstacles ? Qu'est-ce qui fonctionne ?

Regard des professionnels – échange interdisciplinaire

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Intervenant.e.s :

Florence PAGES, Psychologue de l'éducation nationale spécialiste des questions d'éducation,

d'adolescence et de conseil en orientation,

Axel BENOIST, Co-secrétaire national du SNUEP FSU, un syndicat de l'enseignement

professionnel public,

Charlotte DACOURY-TABLEY, conseillère en mission locale à Limoges, SNUTEFI FSU.

12h00 à 13h30 : Repas libre

13h30-15h30:

Le paradoxe de l'insertion et du suivi judiciaire

Extrait audio émission de radio (Guillaume Marrot)

Modératrice :

Meriem GHENIM, avocate du barreau de Bobigny, membre du SAF

Mesure d'activité de jour, obligation d'insertion, travail d'intérêt général, aménagement de peine

conditionné à un projet d'insertion...Qu'est-ce qui est attendu des magistrat.e.s lorsqu'ils et elles

ordonnent ces mesures ou ces peines ?

Qu'en perçoivent les avocat.e.s ? A quoi se heurtent les équipes éducatives ?

Parle-t-on d'une obligation de résultat ou de moyen ? Qu'est-ce qui est prévu sur ce point dans le

projet de Code de Justice Pénale des Mineurs ? Qu'est-ce qui serait souhaitable ?

Intervenant.e.s :

Sophie LEGRAND et/ou Lucille ROUET, juges des enfants, membres du SM

Élisabeth AUDOUARD, avocate du barreau de Marseille, membre du SAF

Sonia OLLIVIER, éducatrice en milieu ouvert à la PJJ, co-secrétaire nationale du SNPESPJJ/

FSU

15h30-17h30 :

Retour sur des expériences positives

Modérateur :

Olivier HIELL, journaliste juridique en agence de presse

Certes, les obstacles sont nombreux, les solutions actuelles pas toujours adaptées, les moyens

nettement insuffisants mais malgré tout, ici et là, des professionnel.l.es engagé.e.s croisent leurs

compétences, s'investissent ensemble et innovent pour que les jeunes parmi les plus en difficulté ne

soient pas laissé.e.s sur le bord du chemin...

Intervenant.e.s :

Carole SULLI, avocate au barreau de Paris, membre du SAF

Anna MICHAUT, Juge des Enfants à Boulogne-sur-Mer en trio avec deux éducatrices de

milieu ouvert (sous réserve)

Yahia ADANE, directeur de l'association d’Éducation Populaire Charonne Réunion à Paris et

Pascal DIARD, professeur d’histoire-géographie au Lycée Suger à Saint-Denis, militant

pédagogique au Groupe français d’éducation nouvelle (GFEN) pour une expérience avec

l'UEAJ de Romainville et celui de Levallois-Perret.

Anne-Gaëlle DARTIGUEPEYROU, éducatrice et Stéphanie GADRET, professeure technique

à l'UEAJ de Levallois-Perret pour des monographies.

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